Généralité

L’inscription par le Client à une formation implique son adhésion aux présentes conditions générales.

Inscription

Pour être inscrit à un stage, le client devra adresser à Business & Decision University par courrier ou par fax un formulaire d’inscription rempli. Ce formulaire est disponible dans le calendrier formation, sur le site www.businessdecision-university.com ou sur simple demande auprès de Business & Decision University (01 53 35 18 23) devra être daté et signé. L’inscription à un stage implique que le stagiaire ait le niveau de connaissance requis pour suivre le stage.

Modalités des stages

Les moyens pédagogiques et les méthodes utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentations et supports de cours, moyens techniques adaptés aux formations dispensées, exercices pratiques, contrôle des connaissances en cours et en fin de stage.
Une attestation de présence du stagiaire à l’issue de chaque session sera envoyé au client. Cette attestation ne préjuge en rien du niveau acquis par les stagiaires.

Documentation

Les participants pourront conserver la documentation qui leur sera remise pendant le stage étant entendu que cette documentation fait l’objet de la protection prévue par la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, et ne peut être reproduite sans autorisation de Business & Decision University.

Obligation du client

Le Client doit demander à ses employés participant à un stage de se conformer aux directives et règles de conduite de Business & Decision University. Tout manquement au respect de ces directives et règles entraînera l’exclusion du stagiaire. En cas d’exclusion le paiement du prix des stages reste intégralement acquis à Business & Decision University et doit être effectué aux dates convenues . Pendant la durée du stage, les participants demeurent les employés du Client qui reste responsable de leurs faits et gestes en vertu de l’article 1384 du code civil pour tout dommage qu’ils pourraient causer au cours du stage.

Modification de lieu

Business & Decision University se réserve le droit de modifier le lieu ou se déroulera le stage. Dans le cas ou le nouveau lieu ne conviendrait pas, les clients pourront annuler leur participation sans frais.

Annulation à l’initiative du client

Une annulation de commande doit être effectuée par courrier ou télécopie.
Toute commande annulée entre :
10 et 5 jours ouvrés avant le début du stage fera l’objet d’une facturation de 30 % du montant HT de la prestation
moins de 5 jours ouvrés avant le début du stage fera l’objet d’une facturation intégrale du montant HT de la prestation
Si le stagiaire inscrit se trouve dans l’incapacité d’assister au cours, Business & Decision University autorise son remplacement par un autre membre de la société cliente.

Annulation à l’initiative de Business&Decision University

En cas de force majeure, Business&Decision se réserve le droit d’annuler la formation sans préavis. Une nouvelle date de stage sera alors proposée au client. Si celui-ci ne souhaitait pas se ré-inscrire, aucune pénalité ne lui sera demandée.

Paiement

Les paiements sont effectués par chèque ou par virement dans les 30 jours suivant la date d’émission de la facture.
Tout retard de paiement produira des intérêts au taux minimum autorisé par la loi.